| Reglement concours G DATA |
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REGLEMENT DU CONCOURS
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société BWM Mediasoftware, SARL au capital de 8.000 Euros, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n° B 478 864 929 dont le siège social est 5, rue des Allumettes – 13090 AIX EN PROVENCE, (ci-après « la société organisatrice ») organise un concours intitulé « Concours antivirus G DATA» (ci-après dénommé « le concours »)
Article 2 - DATES DE L’OPERATION La société organisatrice organisera quatre (4) concours par mois. Trois (3) concours seront organisés sur trois semaines à raison de trois (3) jours par semaine (vendredi, samedi et dimanche de 8h à minuit. Le quatrième concours aura lieu la dernière semaine sur sept (7) jours du lundi 8h au dimanche minuit. Ces concours seront organisés du 22 octobre 2009 au 15 juin 2010.
Article 3 - ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du joueur au présent règlement et aux principes du concours. En cas de non-respect à l’un des articles du présent règlement, le temps réalisé par le joueur ne sera pas retenu. Le joueur devra, pour participer au jeu, cocher la case « J’ai pris connaissance du règlement du jeu ».
Article 4 - La participation au concours est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, Suisse, Belgique, Luxembourg, Canada, DOM-TOM, disposant d’un accès à Internet et d’une adresse de courrier électronique. Sont exclues les personnes ayant un lien juridique permanent ou occasionnel avec la société organisatrice, tous les membres du personnel de la société organisatrice ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Toute personne mineure participant au concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteurs légaux. La participation est limitée à une seule personne par foyer (même nom et même adresse) sur toute la durée du concours. Dans le cas où un joueur effectuerait plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la société organisatrice. Les participants devront pouvoir justifier, sur simple demande de la société organisatrice, de leur identité et de leur adresse.
Article 5 - MODALITES DE PARTICIPATION Le jeu est accessible sur le site Internet www.bwm-mediasoft.com Pour jouer il faut : • Se connecter sur le site ; Après validation de la commande en appuyant sur « Je commande » le chronomètre sera arrêté. Le temps pris en compte pour le concours est le temps qui s’est écoulé entre « Démarrer chronomètre » et « Je commande ». Le temps comptabilisé sera en minutes, secondes et centièmes de secondes. Ce temps sera définitivement validé lors du paiement de la commande par le gagnant dans les 10 jours de la commande si ce dernier a choisi le règlement par chèque ou par virement conformément aux conditions générales de vente. Si le gagnant ne paye pas sa commande cela aura pour conséquence l’annulation de la commande et donc, par là même, l’annulation de sa participation au concours. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le joueur l’engagent dès leur validation. Seules les participations par voie d’Internet seront autorisées à participer au concours.
Article 6 - ANNONCE DU JEU Le concours est annoncé dès la page d’accueil du site. Il est, en outre, annoncé via une campagne promotionnelle sur des sites Internet en adéquation avec la société organisatrice.
Article 7 - LES LOTS Pour les concours qui se dérouleront sur trois jours, un seul lot sera à gagner d’une valeur comprise entre 20 et 100 euros. Pour les concours qui se dérouleront sur une semaine, trois lots seront à gagner d’une valeur comprise entre 50 et 500 euros.
Article 8 - RESULTAT DU CONCOURS Le gagnant du concours sera celui qui aura réalisé sa commande le plus rapidement. Cette commande devra être effectuée pendant les dates d’organisation des concours. Cependant si le gagnant ne paye pas sa commande dans les 10 jours de la commande conformément aux conditions générales de vente, cela aura pour conséquence l’annulation de la commande et donc, par là même, l’annulation de sa participation au concours. Les gagnants seront avertis par mail envoyé à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 3 Jours contenant le nom du gagnant, son temps et son prix. Les noms des gagnants, leurs temps et leurs prix seront accessibles sur le site Internet http://gdata.solutions-antivirus.com à la page « Résultats concours » sauf refus des gagnants de faire apparaître leur identité sur le site. Un seul lot sera attribué par joueur (même nom et même adresse). Pour tous les gagnants, une pièce d’identité devra être fournie. Si deux ou plusieurs joueurs réalisent le même temps, chacun d’entre eux recevra le même prix. Il est accepté par le joueur que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Article 9 - ATTRIBUTION DES LOTS A compter de la réception des pièces justificatives des gagnants désignés, les gagnants recevront leur lot dans un délai de 15 jours. Les lots seront envoyés à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. Si le gagnant ne règle pas sa commande dans les 10 jours de la commande, le prix sera remis au second gagnant. Si le prix adressé par courrier suivi est retourné à la société organisatrice du jeu, il sera remis en jeu. Les lots ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la société organisatrice. La société organisatrice ne fournira aucune prestation d’assistance ou de garantie, le prix consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le jeu.
Article 10 - LE DEPOT DU REGLEMENT et REMBOURSEMENT Le présent règlement est déposé à l’étude de Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : SCP BRUGUIERE-SAFFON-MACRET-FORNELLI Le participant pourra demander le remboursement des frais de timbres en adressant un mail accompagné d’un RIB ou d’un RIP à l’adresse suivante : info@bwm-mediasoft.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de deux mois par virement bancaire.
Article 11 - NULLITE Toute participation incomplète, illisible ou réalisée sous des coordonnées fausses ou erronées sera considérée comme nulle. Si le gagnant ne paye pas sa commande cela aura pour conséquence l’annulation de la commande et donc, par là même, l’annulation de sa participation au concours.
Article 12 - RESPONSABILITE La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La société organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs joueurs ne parviendraient pas à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 13 - DONNEES PERSONNELLES Pour participer au jeu, les joueurs doivent fournir certaines informations personnelles. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont prises en compte pour la participation au jeu, la désignation des gagnants et l’acheminement des lots. Ces informations sont destinées à la société organisatrice. Selon la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, ils devront adresser par voie postale un courrier à l’adresse suivante : SARL BMW MEDIASOFTWARE Lors de la participation au concours, le joueur pourra solliciter son inscription à un courrier électronique des offres et des services de la société organisatrice. A chaque courrier électronique, le joueur pourra s’y désinscrire et/ou s’opposer à la transmission de ses données à des tiers.
Article 14 - DROIT APPLICABLE Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes les contestations devront être adressées par écrit à l’adresse suivante : SARL BMW MEDIASOFTWARE Au plus tard 30 jours après la date clôture du jeu. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
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